LOI n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Dernière modification : 07/01/2026
Processus législatif
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 janvier 2023
- Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 14 février 2023
- Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, al. 2 et 3, de la Constitution, par le Sénat le 9 mai 2023
- Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, al. 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 10 mai 2023
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
- Rapport n° 680 de Mme Stéphanie RIST
- Texte de la commission déposé le 11 janvier 2023
- Rapport n° 328 (2022-2023) de Mme Corinne IMBERT
- Texte de la commission déposé le 8 février 2023
- Rapport de Mme Stéphanie RIST (n° 1074 à l'Assemblée nationale) et de Mme Corinne IMBERT (n° 509 (2022-2023) au Sénat)
- Texte de la CMP déposé le 6 avril 2023
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
- 1ère séance du 18 janvier 2023 : présentation, discussion générale.
- 2ème séance du 18 janvier 2023 : discussion des articles : art 1er.
- 1ère séance du 19 janvier 2023 : discussion des articles (suite) : après l'art 1er, art 2, après l'art 2, art 3, après l'art 3, art 4, art 4 bis, après l'art 4 bis, art 5, titre, explications de vote, vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 14 février 2023 : discussion générale, discussion des articles : avant l'art 1er, art 1er, art 1er bis, art 2, art 2 bis, après l'art 2 bis, art 3, art 3 bis, art 4, art 4 ter, après l'art 4 ter, art 4 quater (supprimé), art 4 sexies, après l'art 4 sexies, art 4 decies, art 4 undecies, art 4 duodecies (supprimé), après l'art 4 terdecies, interventions sur l'ensemble, vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 9 mai 2023 : présentation, texte élaboré par la commission mixte paritaire, discussions des articles : art 2, art 4 terdecies, vote sur l'ensemble.
- 1ère séance du 10 mai 2023 : présentation, discussion générale, texte de la commission mixte paritaire, vote sur l'ensemble.