LOI n° 2023-566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Dernière modification : 12/06/2025
Processus législatif
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 mars 2023
- Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 23 mai 2023
- Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, al. 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 28 juin 2023
- Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, al. 2 et 3, de la Constitution, par le Sénat le 29 juin 2023
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
- Rapport n° 859 de M. Laurent Marcangeli
- Texte de la commission déposé le 15 février 2023
- Rapport n° 587 (2022-2023) de Mme Alexandra Borchio Fontimp
- Texte de la commission déposé le 10 mai 2023
- Rapport de M. Laurent Marcangeli (n° 1407 à l'Assemblée nationale) et de Mme Alexandra Borchio Fontimp (n° 752 (2022-2023) au Sénat)
- Texte de la CMP déposé le 20 juin 2023
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
- 2ème séance du 2 mars 2023 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, après l'art 3, art 4, après l'art 4, art 5, après l'art 5, titre, explications de vote, vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 23 mai 2023 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 1er bis et art 1er ter, art 2, après l'art 2, art 3, art 4, art 5 (supprimé), après l'art 5, art 6 (nouveau), interventions sur l'ensemble, vote sur l'ensemble.
- 1ère séance du 28 juin 2023 : présentation, discussion générale, vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 29 juin 2023 : présentation, discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire, explications de vote, vote sur l'ensemble.