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LOI n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité
Dernière modification : 02/08/2023
Processus législatif
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 2 mars 2023
- Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 4 juillet 2023
- Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, al. 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 12 juillet 2023
- Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, al. 2 et 3, de la Constitution, par le Sénat le 12 juillet 2023
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
- Rapport n° 861 de M. Paul Christophe : changement de titre : "Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité".
- Texte de la commission déposé le 15 février 2023
- Rapport n° 786 (2022-2023) de Mme Marie-Pierre Richer
- Texte de la commission déposé le 28 juin 2023
- Rapport de M. Paul Christophe (n° 1508 à l'Assemblée nationale) et de Mme Marie-Pierre Richer (n° 853 (2022-2023) au Sénat)
- Texte de la CMP déposé le 6 juillet 2023
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
- 2ème séance du 2 mars 2023 : présentation, discussion générale.
- 3ème séance du 2 mars 2023 : discussion générale (suite), discussion des articles : art 2, après l'art 2, art 3, après l'art 3, art 4 et art 4 bis, art 5, après l'art 5, art 6, vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 4 juillet 2023 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 1er bis, art 2, après l'art 2, art 3, art 4, art 4 bis, art 5, art 6 (suppression maintenue), vote sur 'ensemble.
- 1ère séance du 12 juillet 2023 : présentation, discussion générale, vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 12 juillet 2023 : présentation, discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire, explications de vote, vote sur l'ensemble.