Proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Dernière modification : 08/03/2023

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Documents préparatoires

Débats parlementaires

1ère séance du 6 mars 2023 : présentation, discussion générale.
2ème séance du 6 mars 2023 : discussion générale (suite), discussion des articles : art 1er.

3ème séance du 7 mars 2023 : discussions des articles (suite) : art 1er (suite), après l'art 1er, art 2, art 5, après l'art 5, art 6, titre, explications de vote, vote sur l'ensemble.