LOI n° 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Dernière modification : 02/08/2023
Processus législatif
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 mars 2023
- Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 4 mai 2023
- Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, al. 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 15 juin 2023
- Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, al. 2 et 3, de la Constitution, par le Sénat le 29 juin 2023
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
- Rapport n° 912 de Mme Sandrine Josso changement de titre : "Proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une fausse couche".
- Texte de la commission déposé le 1er mars 2023
- Rapport n° 519 (2022-2023) de M. Martin Lévrier : changement de titre : "Proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse".
- Texte de la commission déposé le 12 avril 2023
- Rapport de Mme Sandrine Josso (n° 1307 à l'Assemblée nationale) et de M. Martin Lévrier (n° 672 (2022-2023) au Sénat) changement de titre : "Proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche ".
- Texte de la CMP déposé le 1er juin 2023
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
- 2ème séance du 8 mars 2023 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er A, après l'art 1er A, art 1er, après l'art 1er, vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 4 mai 2023 : discussion générale, discussion des articles : art 1er A, après l'art 1er A, art 1er B, après l'art 1er B, art 1er, après l'art 1er, art 1er bis (supprimé), art 1er ter (supprimé), interventions sur l'ensemble, vote sur l'ensemble.
- 1ère séance du 15 juin 2023 : présentation, discussion générale, vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 29 juin 2023 : présentation, discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire, explications de vote, vote sur l'ensemble.