Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux

Dernière modification : 16/03/2023

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Compte rendu analytique de la séance du 15 mars 2023 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, après l'art 1er, art 2, après l'art 2, explications de vote, vote sur l'ensemble.