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LOI n° 2023-506 du 26 juin 2023 tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires

Dernière modification : 27/06/2023

LOI n° 2023-506 du 26 juin 2023 tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (Loi n'appelant pas de décret d'application)

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Compte rendu intégral de la séance du 15 mars 2023 : discussion générale, discussion des articles : avant l'article unique, article unique, vote sur l'ensemble.

1ère séance du 15 juin 2023 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art unique, après l'art unique, titre, vote sur l'ensemble.