LOI n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux
Dernière modification : 01/08/2023
Processus législatif
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 16 mars 2023
- Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 juin 2023
- Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, al. 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 12 juillet 2023
- Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, al. 2 et 3, de la Constitution, par le Sénat le 13 juillet 2023
Dossiers législatifs
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Documents préparatoires
- Rapport n° 415 (2022-2023) de M. Jean-Baptiste Blanc
- Texte de la commission déposé le 8 mars 2023
- Rapport n° 1359 de M. Bastien Marchive : changement de titre : " Proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols".
- Texte de la commission déposé le 15 juin 2023
- Rapport de M. Jean-Baptiste Blanc (n° 858 (2022-2023) au Sénat) et MM. Bastien Marchive et Lionel Causse (n° 1511 à l'Assemblée nationale) : changement de titre : "Proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux ".
- Texte de la CMP déposé le 6 juillet 2023
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
- Compte rendu intégral de la séance du 14 mars 2023 : discussion générale, discussion des articles : avant l'art 1er, art 1er, après l'art 1er, art 2, après l'art 2, art 3, art 4.
- Compte rendu intégral de la séance du 16 mars 2023 : discussion des articles : après l'art 4, art 5, après l'art 5, avant l'art 6, art 6, art 7, art 8, après l'art 8, art 9, après l'art 9, art 10, après l'art 10, avant l'art 11, art 11, après l'art 11, art 12, art 12 bis, après l'art 12 bis, art 13, après l'art 13, interventions sur l'ensemble, vote sur l'ensemble.
- 1ère séance du 22 juin 2023 : présentation, motion de rejet préalable, discussion générale, discussion des articles : art 1er, après l'art 1er.
- 2ème séance du 22 juin 2023 : discussion des articles (suite) : après l'art 1er (suite), art 2, après l'art 2, avant l'art 4 (amendement appelé en priorité), art 4 (appelé par priorité).
- 3ème séance du 22 juin 2023 : discussion des articles (suite) : art 4 (appelé par priorité) (suite), après l'art 4 (amendements appelés par priorité), art 7 (appelé par priorité).
- Séance unique du 23 juin 2023 : discussion des articles (suite) : art 7 (appelé par priorité) (suite), après l'art 7 (amendements appelés par priorité), art 3, après l'art 3, avant l'art 6, art 6, art 8, art 9, après l'art 9, art 10, après l'art 10, art 11, après l'art 11, art 12, après l'art 12, art 12 bis, art 13, après l'art 13, art 14, après l'art 14, titre.
- 1ère séance du 27 juin 2023 : explications de vote, vote sur l'ensemble.
- 1ère séance du 12 juillet 2023 : présentation, discussion générale, texte de la commission mixte paritaire, vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 13 juillet 2023 : texte élaboré par la commission mixte paritaire, discussion des articles : art 1er, art 3, art 4, art 7, art 10, art 12, art 14, art 15, vote sur l'ensemble.