LOI n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Dernière modification : 09/12/2025
Processus législatif
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 mars 2023 : changement de titre : "Proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux".
- Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 9 mai 2023
- Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, al. 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 31 mai 2023
- Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, al. 2 et 3, de la Constitution, par le Sénat le 1er juin 2023
- Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 31 décembre 2024 : (en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit).
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
- Rapport n° 1006 de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta
- Texte de la commission déposé le 22 mars 2023
- Rapport n° 562 (2022-2023) de Mme Amel Gacquerre
- Texte de la commission déposé le 3 mai 2023
- Rapport de MM. Stéphane Vojetta et Arthur Delaporte (n° 1278 à l'Assemblée nationale) et de Mme Amel Gacquerre (n° 643 (2022-2023) au Sénat)
- Texte de la CMP déposé le 25 mai 2023
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
- 1ère séance du 30 mars 2023 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 1er bis, art 2 A, art 2 B.
- 2ème séance du 30 mars 2023 : discussion des articles (suite) : art 2 B (suite), après l'art 2 B, art 2 C, art 2 D, art 2 E, art 2, art 2 bis, art 2 ter, art 3, art 3 bis, art 4, après l'art 4, art 5, art 6, après l'art 6, titre, art 1er (seconde délibération), vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 9 mai 2023 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 1er bis, art 2 A, art 2 B, après l'art 2 B, art 2 CA (supprimé), art 2 C, art 2 D (supprimé), art 2 E, art 2, art 2 bis, art 2 ter, art 3, art 3 bis, après l'art 3 bis, art 4, art 4 bis, art 4 ter A, art 4 ter, après l'art 4 ter, art 5, après l'art 5, art 6 (supprimé), art 7, art 8 (supprimé), art 9 (nouveau), intitulé, vote sur l'ensemble.
- 2ème séance du 31 mai 2023 : présentation, discussion générale, texte de la commission mixte paritaire, vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 1er juin 2023 : discussion du texte élaboré par la CMP, discussion des articles : art 2 B, explications de vote, vote sur l'ensemble.