LOI n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Dernière modification : 07/10/2025
Processus législatif
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 5 avril 2023
- Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 15 juin 2023
- Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, al. 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 5 juillet 2023
- Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, al. 2 et 3, de la Constitution, par le Sénat le 6 juillet 2023
- Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 5 septembre 2025 : (en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit).
Dossiers législatifs
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Documents préparatoires
- Rapport n° 461 (2022-2023) de Mme Françoise Dumont
- Texte de la commission déposé le 29 mars 2023
- Rapport n° 1330 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Texte de la commission déposé le 7 juin 2023
- Rapport de Mme Françoise Dumont (n° 782 (2022-2023) au Sénat) et M. Guillaume Gouffier Valente (n° 1447 à l'Assemblée nationale)
- Texte de la CMP déposé le 28 juin 2023
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
- Compte rendu intégral de la séance du 5 avril 2023 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, après l'art 3, art 3 bis, art 4, après l'art 4, interventions sur l'ensemble, vote sur l'ensemble.
- 2ème séance du 14 juin 2023 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 2 bis, art 2 ter.
- 1ère séance du 15 juin 2023 : discussion des articles (suite) : art 3, après l'art 3, art 3 bis A, art 3 bis B, art 3 bis, art 4, art 5, après l'art 5, explications de vote, vote sur l'ensemble.
- 1ère séance du 5 juillet 2023 : présentation, discussion générale, texte de la commission mixte paritaire, vote sur l'ensemble.
- Compte rendu intégral de la séance du 6 juillet 2023 : texte élaboré par la commission mixte paritaire, discussion des articles : art 3 bis, vote sur l'ensemble.