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Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Dernière modification : 11/04/2023
Processus législatif
Dossiers législatifs
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Sénat
Dossier législatif du Sénat
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Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Documents préparatoires
- Rapport n° 466 (2022-2023) de Mme Catherine Di Folco : changement de titre : "Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie".
- Texte de la commission déposé le 29 mars 2023
Débats parlementaires
- Compte rendu analytique de la séance du 6 avril 2023 : discussion générale, discussion des articles : art 4, art 5, après l'art 7, intitulé, interventions sur l'ensemble, vote sur l'ensemble.