Enquête : Votre avis sur Vie-publique.fr nous intéresse ! Répondez à notre enquête. Quelques minutes suffisent !

Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Dernière modification : 09/05/2023

Processus législatif

Proposition de loi
Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 2 mai 2023 : changement de titre : "Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique".

Dossiers législatifs

Sénat

Dossier législatif du Sénat
Assemblée nationale

Dossier législatif de l'Assemblée nationale

Documents préparatoires

Débats parlementaires

Compte rendu intégral de la séance du 2 mai 2023 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, art 4, art 5, après l'art 5, intitulé, vote sur l'ensemble.