Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires
Dernière modification : 09/05/2023
Processus législatif
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Sénat
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Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Documents préparatoires
- Rapport n° 524 (2022-2023) de M. Stéphane Sautarel
- Résultat des travaux de la commission n° 525 (2022-2023) déposé le 12 avril 2023 : Réunie le mercredi 12 avril 2023, la commission n’a pas adopté de texte sur la proposition de loi n° 35 (2022-2023) visant à renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires. En conséquence, en application du premier alinéa de l’article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte de la proposition de loi déposée sur le Bureau du Sénat.
Débats parlementaires
- Compte rendu intégral de la séance du 3 mai 2023 : discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, après l'art 3, art 4, art 5, art 6, après l'art 6, art 7, après l'art 7, vote sur l'ensemble.