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Proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus

Dernière modification : 09/05/2023

Processus législatif

1ère séance du 4 mai 2023 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, après l'art 2, art 3, vote sur l'ensemble.