Proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
Dernière modification : 11/05/2023
Processus législatif
Dossiers législatifs
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Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
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Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- 1ère séance du 9 mai 2023 : présentation, motion de rejet préalable, discussion générale.
- 2ème séance du 9 mai 2023 : discussion générale (suite), discussion des articles : art unique.
- 2ème séance du 10 mai 2023 : discussion des articles (suite) : art unique (suite), après l'art unique, titre, explications de vote, vote sur l'ensemble.