LOI n° 2023-1267 du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage »
Dernière modification : 02/07/2025
Processus législatif
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 mai 2023
- Texte adopté définitivement par le Sénat le 19 décembre 2023
- Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 1er juillet 2025 : (en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit).
Dossiers législatifs
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Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
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Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
- 1ère séance du 11 mai 2023 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, après l'art 2, art 3, après l'art 3, art 3 bis, après l'art 3 bis, art 4, vote sur l'ensemble.