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Proposition de loi visant à tenir compte, dans l’attribution des bourses de l’enseignement supérieur, de la situation de l’étudiant, aidant d’un parent en situation de handicap
Dernière modification : 31/05/2023
Processus législatif
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Documents préparatoires
- Rapport n° 639 (2022-2023) de Mme Toine Bourrat : changement de titre : "Proposition de loi visant à tenir compte, dans l'attribution des bourses de l'enseignement supérieur, de la situation de l'étudiant, aidant d'un parent en situation de handicap".
- Texte de la commission déposé le 25 mai 2023