Proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
Dernière modification : 09/06/2023
Processus législatif
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- 2ème séance du 8 juin 2023 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, après l'art 2, art 2 bis, après l'art 3, art 3 bis, art 4, après l'art 4.
- 3ème séance du 8 juin 2023 : discussion des articles (suite) : après l'art 4 (suite), art 5, explications de vote, vote sur l'ensemble.