Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

Processus législatif

• Proposition de loi
• Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 13 juin 2023
• Texte rejeté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 juin 2025
• Texte modifié en 2ème lecture par le Sénat le 11 juillet 2025

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Documents préparatoires

Débats parlementaires