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LOI n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Dernière modification : 21/02/2024

Processus législatif

Dossiers législatifs

Documents préparatoires

Débats parlementaires (Procédure accélérée)

  • Compte rendu analytique de la séance du 14 juin 2023 : discussion générale, discussion des articles : art 1er A, art 1er, art 2, après l'art 2, art 2 bis, après l'art 2 bis, art 2 ter, art 3 (supprimé), art 4, après l'art 4, intitulé de la proposition de loi, interventions sur l'ensemble, vote sur l'ensemble.

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