LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains
Dernière modification : 21/02/2025
Processus législatif
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 juin 2023
- Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 23 octobre 2023
- Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 15 novembre 2023
- Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat le 18 décembre 2023
- Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 20 février 2025
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
Débats parlementaires (Procédure accélérée)
- 1ère séance du 16 juin 2023 : présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er.
- 2ème séance du 16 juin 2023 : discussion des articles (suite) : art 1er (suite), art 1er bis, art 2, après l'art 2, art 2 bis, art 3, art 3 bis et art 3 ter, art 4, art 5, art 5 bis, avant l'art 5 ter, art 5 ter, après l'art 5 ter, art 6, titre, explications de vote, vote sur l'ensemble.
- Compte rendu analytique de la séance du 23 octobre 2023 : Discussion générale, discussion des articles: art 1er, après l'art 1er, art 1er bis, art 2, art 2 bis AA, après l'art 2 bis AA, art 2 bis AB, art 2 bis A (supprimé), art 2 bis (supprimé), art 3, art quater, après l'art 5 bis, art 5 ter A, art 5 ter, art 5 quinquies A, après l'art 5 quinquies A, art 5 quinquies, vote sur l'ensemble.