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LOI n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Dernière modification : 14/10/2026
Suivez l'actualité de la loi
Processus législatif
- Projet de loi : (PDF, 462 Ko).
- Exposé des motifs : (PDF, 287 Ko).
- Etude d'impact : (PDF, 1780 Ko).
- Avis du Conseil d'Etat : (PDF, 473 Ko).
- Communiqué de presse du Conseil des ministres du 15 novembre 2023
- Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 19 décembre 2023
- Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 février 2024
- Texte adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 20 mars 2024
- Texte rejeté par l'adoption d'une question préalable, par le Sénat, en nouvelle lecture, le 2 avril 2024
- Texte adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale,dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, le 9 avril 2024
- Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 4 novembre 2025 : (en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit).
Dossiers législatifs
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
Documents préparatoires
- Rapport de Mmes Lauriane JOSENDE (n° 404 (2023-2024) au Sénat) et Brigitte LISO (n° 2306 à l'Assemblée Nationale) déposé le 7 mars 2024 Résultat des travaux de la commission mixte paritaire : réunie le jeudi 7 mars 2024, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes.
- Rapport n° 477 (2023-2024) de Mme Lauriane JOSENDE Réunie le mercredi 27 mars 2024, la commission a décidé de déposer une motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi n° 455 (2023-2024), déposé sur le Bureau du Sénat, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes. En conséquence, elle n’a pas adopté de texte. En application du premier alinéa de l’article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte du projet de loi déposé sur le Bureau du Sénat.
- Résultat des travaux de la commission déposé le 27 mars 2024