LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Processus législatif

• Projet de loi : (PDF, 520 Ko)
• Exposé des motifs : (PDF, 277 Ko)
• Étude d'impact : (PDF, 1,70 Mo)
• Avis du Conseil d'État : (PDF, 520 Ko)
• Communiqué de presse du Conseil des ministres du 20 décembre 2023
• Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 13 février 2024
• Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 mars 2024
• Texte adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale le 9 avril 2024
• Texte adopté, dans les conditions prévues à l’article 45 (alinéas 2 et 3) de la Constitution, par le Sénat le 9 avril 2024
• Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 31 juillet 2025 : (en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit).

Dossiers législatifs

• Sénat

  Dossier législatif du Sénat

  

• Assemblée nationale

  Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  

Documents préparatoires

Débats parlementaires (Procédure accélérée)