LOI organique n° 2024-343 du 15 avril 2024 portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Processus législatif

• Projet de loi : (PDF, 279 Ko).
• Exposé des motifs :(PDF, 121 Ko).
• Etude d'impact : (PDF, 668 Ko).
• Avis du Conseil d'Etat : (PDF, 288 Ko).
• Communiqué de presse du Conseil des ministres du 29 janvier 2024
• Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 27 février 2024
• Texte adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 18 mars 2024

Dossiers législatifs

• Sénat

  Dossier législatif du Sénat

  

• Assemblée nationale

  Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  

Documents préparatoires

Débats parlementaires (Procédure accélérée)