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Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (IOMX2335894L)
Dernière modification : 14/05/2024
Processus législatif
- Projet de loi : (PDF, 115 Ko).
- Exposé des motifs : (PDF, 121 Ko).
- Avis du Conseil d'Etat : (PDF, 398 Ko).
- Communiqué de presse du Conseil des ministres du 29 janvier 2024
- Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 2 avril 2024
- Texte adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 14 mai 2024
Dossiers législatifs
-
Sénat
Dossier législatif du Sénat
-
Assemblée nationale
Dossier législatif de l'Assemblée nationale
Documents préparatoires
Débats parlementaires
- 1ère séance du 13 mai 2024 Présentation; Motion de rejet préalable; Explications de vote; Discussion générale; Discussion des articles; Article premier (appelé par priorité).
- 2ème séance du 13 mai 2024 Discussion des articles (suite); Article 1er (suite) (appelé par priorité)
- 2ème séance du 14 mai 2024 Discussion des articles (suite); Article 1er (appelé par priorité - suite)