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Projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables (TREL2410050L)
Dernière modification : 06/05/2024
Processus législatif
- Projet de loi : (PDF, 468 Ko).
- Exposé des motifs : (PDF, 308 Ko).
- Etude d'impact : (PDF, 2599 Ko).
- Avis du Conseil d'Etat : (PDF, 467 Ko).
- Communiqué de presse du Conseil des ministres du 3 mai 2024
Dossiers législatifs
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Sénat
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