Proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales

Processus législatif

• Proposition de loi
• Exposé des motifs
• Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 mai 2024

Dossiers législatifs

• Assemblée nationale

  Dossier législatif de l'Assemblée nationale

  

Documents préparatoires

Débats parlementaires