Le mode de scrutin pour les municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le mode de scrutin pour les élections municipales est le même que celui des communes de plus de 1 000 habitants. Des adaptations sont prévues pour tenir compte des difficultés spécifiques aux petites communes. Le détail en infographie.
- Liste composée d'un seuil minimum de candidats (en fonction de la taille de la commune). Une liste peut compter jusqu'à 2 candidats de moins par rapport à l'effectif théorique du conseil municipal ;
- Panachage interdit (impossibilité de rayer des noms) ;
- Alternance stricte femme/homme ou inversement ;
- Exemple pour une commune de 400 habitants (élection de 11 conseillers municipaux) : 2 listes A et B ;
- Premier tour : la liste A a la majorité absolue ; elle obtient la majorité des sièges (prime majoritaire), soit 6 sièges. Les 5 sièges restants sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre la liste A et la liste B (si elle a obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés).
- Sans majorité absolue, second tour : mêmes règles de répartition que pour le premier tour (prime majoritaire pour la liste arrivée en tête, représentation proportionnelle). Pour se maintenir au second tour, les listes doivent avoir obtenu plus de 10% des suffrages exprimés au premier tour. Les listes qui ont obtenu plus de 5% peuvent fusionner.
