Ordonnance du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs

L'essentiel de l'ordonnance 

Le règlement européen du 15 mars 2023 dit "ELTIF 2.0" a modifié les règles applicables aux fonds européens d'investissement de long terme (ELTIF) afin d'accroître leur diffusion auprès des épargnants européens. Les ELTIF dits "2.0" permettront de financer les besoins de long terme de l'économie européenne et en particulier la transition du tissu productif vers la neutralité carbone.

Toutefois, ce nouveau régime a aussi pour conséquence de mettre en concurrence le cadre de la gestion alternative française avec celui des autres pays européens. Pour permettre à la Place de Paris de saisir l'opportunité d'ELTIF 2.0, la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte a autorisé le gouvernement à moderniser le régime des fonds d'investissement alternatifs (FIA). C'est l'objet de cette ordonnance, qui  :

• modernise le cadre des FIA dits "professionnels", notamment par la simplification des règles de composition de ce type de FIA et la création d'une nouvelle forme sociétale sans personnalité morale pour les fonds professionnels spécialisés ;
• adapte les règles applicables aux FIA dits "non-professionnels", afin d'assurer leur complémentarité avec les fonds ELTIF 2.0 ;
• permet aux fonds communs de placement d'entreprise (FCPE) d'investir dans des fonds ELTIF 2.0.