La situation des anciens Présidents de la République

Les moyens mis à disposition des anciens présidents de la République sont de trois ordres : les revenus, le soutien matériel (mise à disposition de locaux, de véhicules, de personnels, etc.) et la sécurité. Le rapport propose de clarifier les dépenses en faveur des anciens présidents (rattachement budgétaire des dépenses de revenu et de soutien au budget des services du Premier ministre) et , surtout, de réformer le dispositif de soutien matériel. Le rapport recommande : la dégressivité des dépenses de soutien aux anciens présidents. Il s'agirait notamment de diminuer de moitié, au terme d'un délai de dix ans après la fin du mandat, les avantages en personnel (cabinet réduit à trois ou quatre collaborateurs et un seul employé de maison) - la suppression des dépenses de soutien pour les conjoints et les enfants des anciens présidents - la consolidation juridique des dépenses de soutien par la publication d'un décret.