Rapports Publics

La Bibliothèque des Rapports publics vous présente l'ensemble des rapports publics produits et mis à disposition par les acteurs publics français. Afin de servir de base de travail et de réflexion pour tous les internautes qui le souhaitent, la BRP propose le téléchargement de l'ensemble des rapports disponibles, directement sur son site ou sur le site de partenaires.

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Energie - Transports

La sûreté nucléaire et la radioprotection en France en 2019

Auteur(s) : Autorité de la Sûreté nucléaire

Date de remise :

Santé - Protection sociale

La mutualité sociale agricole

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Société - Population

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur les interdictions de stade et le supportérisme

Auteur(s) : Marie-George Buffet - Sacha Houlié - Assemblée nationale

Date de remise :

Sciences - Numérique - I. A.

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires sociales sur le droit social applicable aux travailleurs indépendants économiquement dépendants

Auteur(s) : Michel Forissier - Frédérique Puissat - Catherine Fournier - Sénat. Commission des affaires sociales

Date de remise :

Santé - Protection sociale

Certification des comptes du régime général de la sécurité sociale – exercice 2019

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Société - Population

Mission mineurs non accompagnés : rapport annuel d’activité 2019

Auteur(s) : Ministère de la Justice. Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Date de remise :

Citoyenneté - Elections

Modalités sanitaires du processus électoral à la sortie du confinement : avis du conseil scientifique COVID-19 du 18 mai 2020

Auteur(s) : Ministère des Solidarités et de la Santé

Date de remise :

Relations internationales

Rapport d’information (...) valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens entre l’Etat et l’Agence d’expertise technique internationale pour la période 2020-2022

Auteur(s) : Bérangère Poletti - Assemblée nationale. Commission des Affaires étrangères

Date de remise :

Administration - Réforme de l'Etat

Rapport d’activité de l’Inspection générale d’administration 2019

Auteur(s) : Inspection générale de l'Administration

Date de remise :

Banque - Finance

Autorité des marchés financiers : rapport du médiateur 2019

Auteur(s) : Autorité des Marchés financiers

Date de remise :

Citoyenneté - Elections

Avis du Conseil scientifique Covid-19 du 8 mai 2020 - Réunion d'installation des conseils municipaux et des établissements publics de coopération communale

Auteur(s) : Ministère des Solidarités et de la Santé

Date de remise :