Rapports Publics

La Bibliothèque des Rapports publics vous présente l'ensemble des rapports publics produits et mis à disposition par les acteurs publics français. Afin de servir de base de travail et de réflexion pour tous les internautes qui le souhaitent, la BRP propose le téléchargement de l'ensemble des rapports disponibles, directement sur son site ou sur le site de partenaires.

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Société - Population

L'accompagnement humain des élèves en situation de handicap

Auteur(s) : Défenseur des Droits

Date de remise :

Environnement

Épisodes de grêle de mai et juin 2022 : mission flash

Auteur(s) : Béatrice Frécenon - Dominique Tremblay - Régine Prion - Bruno Locqueville - Hervé Lejeune - Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

Date de remise :

Environnement

Rapport d'information (...) par la mission conjointe de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Auteur(s) : Jean Bacci - Anne-Catherine Loisier - Pascal Martin - Olivier Rietmann - Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Sénat. Commission des affaires économiques

Date de remise :

Défense

Rapport d'activité 2021 du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

Auteur(s) : Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

Date de remise :

Justice - Droits fondamentaux

Rapport annuel 2021 de la Cour de cassation

Auteur(s) : Cour de Cassation

Date de remise :

Santé - Protection sociale

La réforme du 100 % santé - Communication à la commission des affaires sociales du Sénat

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Justice - Droits fondamentaux

Inspection de fonctionnement à la maison centrale d'Arles suite à l'agression d'Yvan Colonna

Auteur(s) : Inspection générale de la Justice

Date de remise :

Emploi - Travail

Rapport d'information (...) sur l'application de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs

Auteur(s) : Grégoire de Fournas - Nicole Le Peih - Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

Date de remise :

Energie - Transports

Rapport d'information (...) sur la hausse du coût des énergies et son impact pour les collectivités territoriales

Auteur(s) : Françoise Gatel - Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Date de remise :

Sécurité

Traitement du Renseignement et Action contre le Circuits FINanciers clandestins (Tracfin) - Rapport d'activité 2021

Auteur(s) : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Date de remise :

Administration - Réforme de l'Etat

Rapport de la médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - Année 2021 - renouer le dialogue

Auteur(s) : Catherine Becchetti-Bizot - Médiateur de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur

Date de remise :

Finances publiques

Rapport sur les crédits du budget de l'État ouverts par décrets d'avance

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :