Rapports Publics

La Bibliothèque des Rapports publics vous présente l'ensemble des rapports publics produits et mis à disposition par les acteurs publics français. Afin de servir de base de travail et de réflexion pour tous les internautes qui le souhaitent, la BRP propose le téléchargement de l'ensemble des rapports disponibles, directement sur son site ou sur le site de partenaires.

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Administration - Réforme de l'Etat

Mission haute fonction publique - Propositions

Auteur(s) : Frédéric Thiriez - Florence Méaux - Catherine Lagneau - Premier ministre

Date de remise :

Emploi - Travail

Conditions de travail - Bilan 2018

Auteur(s) : Direction générale du Travail

Date de remise :

Emploi - Travail

Le pilotage et la maîtrise de la masse salariale des universités

Auteur(s) : Céline Kerenflec'h - Philippe Dulbecco - Jean-François Picq - Aleth Vennin - Louis Stroeymeyt - Pierre Boissier - Inspection générale de l'Éducation nationale et de la Recherche - Inspection générale des Finances

Date de remise :

Société - Population

Rapports d'information (...) sur les menstruations

Auteur(s) : Laëtitia Romeiro Dias - Bénédicte Taurine - Assemblée nationale. Délégation aux Droits des Femmes et à l'Égalité entre les Hommes et les Femmes

Date de remise :

Citoyenneté - Elections

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'immunité parlementaire

Auteur(s) : Sébastien Huyghe - Alain Tourret - Assemblée nationale. Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République

Date de remise :

Environnement

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen

Auteur(s) : Christophe Bouillon - Damien Adam - Assemblée nationale

Date de remise :

Société - Population

La situation des personnes divorcées et des veuves : réversions, prestation compensatoire et partage des droits

Auteur(s) : Bertrand Fragonard - Anne-Marie Leroyer - Carole Bonnet - Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Âge - Ministère des Solidarités et de la Santé - Ministère de la Justice

Date de remise :

Culture - Médias

Rapport d'information (...) de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie sur l'activité de cette assemblée - session 2018-2019

Auteur(s) : Bruno Fuchs - Assemblée nationale

Date de remise :

Santé - Protection sociale

Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux outre-mer sur le projet de loi instituant un régime de retraite universel

Auteur(s) : Mansour Kamardine - Serge Letchimy - Sophie Panonacle - Assemblée nationale. Délégation aux Outre-mer

Date de remise :

Institutions de l'Etat

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques

Auteur(s) : Jean Bizet - Sénat. Commission des affaires européennes

Date de remise :

Education - Recherche

Faire de la France une économie de rupture technologique

Auteur(s) : Benoît Potier - Ministère de l'Économie et des Finances - Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

Date de remise :

Economie internationale

Le commerce extérieur de la France - Analyse des résultats 2019

Auteur(s) : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères - Ministère de l'Économie et des Finances

Date de remise :