Rapports Publics

La Bibliothèque des Rapports publics vous présente l'ensemble des rapports publics produits et mis à disposition par les acteurs publics français. Afin de servir de base de travail et de réflexion pour tous les internautes qui le souhaitent, la BRP propose le téléchargement de l'ensemble des rapports disponibles, directement sur son site ou sur le site de partenaires.

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Administration - Réforme de l'Etat

Les agents contractuels dans la fonction publique - Exercice 2010-2019

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Economie internationale

Dispositions et effets potentiels de la partie commerciale de l'Accord d'Association entre l'Union européenne et le Mercosur en matière de développement durable - Rapport au Premier ministre

Auteur(s) : Stefan Ambec - Jean-Luc Angot - Philippe Chotteau - Olivier Dabène - Hervé Guyomard - Sébastien Jean - Yann Laurans - Yves Nouvel - Hélène Ollivier - Premier ministre

Date de remise :

Collectivités territoriales

Le logement dans les départements et régions d'outre-mer

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Sécurité

Rapport d'information déposé (…) sur l'application de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude

Auteur(s) : Emilie Cariou - Eric Diard - Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

Date de remise :

Energie - Transports

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières

Auteur(s) : Eric Jeansannetas - Vincent Delahaye - Sénat

Date de remise :

Santé - Protection sociale

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG)

Auteur(s) : Marie-Noëlle Battistel - Cécile Muschotti - Assemblée nationale. Délégation aux Droits des Femmes et à l'Égalité entre les Hommes et les Femmes

Date de remise :

Collectivités territoriales

Rapport d'information (…) "Quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées aujourd'hui et demain ?"

Auteur(s) : Cécile Cukierman - Sénat

Date de remise :

Justice - Droits fondamentaux

Commission supérieure de codification : trentième rapport annuel 2019

Auteur(s) : Commission supérieure de Codification

Date de remise :

Société - Population

Partir en « colo» et revenir changé ? Enquête sur la socialisation juvénile lors de vacances encadrées

Auteur(s) : Pauline Clech - Institut national de la Jeunesse et de l'Éducation populaire

Date de remise :

Justice - Droits fondamentaux

Rapport annuel 2019 de la Cour de cassation

Auteur(s) : Cour de Cassation

Date de remise :

Sciences - Numérique - I. A.

Déploiement de la 5G en France et dans le monde : aspects techniques et sanitaires

Auteur(s) : Philippe Follenfant - Jean-Michel Nataf - Pierre Aballea - Louis-Charles Viossat - François-Mathieu Robineau - Henri Havard - Benoît Legait - Charles-Adrien Calvet - Vincent Menuet - Philippe Distler - Inspection générale des Affaires sociales - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable - Inspection générale des Finances - Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Date de remise :

Santé - Protection sociale

La branche autonomie : périmètre, gouvernance et financement

Auteur(s) : Laurent Vachey - Florence Allot - Nicolas Scotté - Inspection générale des Finances

Date de remise :