Rapports Publics

La Bibliothèque des Rapports publics vous présente l'ensemble des rapports publics produits et mis à disposition par les acteurs publics français. Afin de servir de base de travail et de réflexion pour tous les internautes qui le souhaitent, la BRP propose le téléchargement de l'ensemble des rapports disponibles, directement sur son site ou sur le site de partenaires.

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Energie - Transports

La sûreté nucléaire et la radioprotection en France en 2021

Auteur(s) : Autorité de Sûreté nucléaire

Date de remise :

Société - Population

Orientation sexuelle, identité de genre et intersexuation : de l'égalité à l'effectivité des droits

Auteur(s) : Commission nationale consultative des Droits de l'Homme

Date de remise :

Vie économique

Productivité et compétitivité : analyses conjoncturelles et structurelles post-Covid - Troisième rapport

Auteur(s) : Natacha Valla - Vincent Aussilloux - Conseil national de Productivité

Date de remise :

Administration - Réforme de l'Etat

Inspection générale de l'administration : rapport d'activité 2021

Auteur(s) : Inspection générale de l'Administration

Date de remise :

Justice - Droits fondamentaux

Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) - Rapport d'activité 2021

Auteur(s) : Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs saisis et confisqués

Date de remise :

Vie économique

Audit du programme régional de développement agricole et rural de La Réunion - Conformité de l’emploi des fonds CASDAR sur le programme 2019

Auteur(s) : Hélène de Comarmond - Naïda Drif - Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

Date de remise :

Vie économique

Audit du programme régional de développement agricole et rural de la Chambre d’agriculture de la Martinique - Conformité de l’emploi des fonds CASDAR sur le programme 2018

Auteur(s) : Sylvie Malezieux - Caroline Schechter - Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

Date de remise :

Ville - Territoires

15 ans après la loi DALO, un nécessaire rappel à la loi - Bilan du Droit au logement opposable

Auteur(s) : Haut Comité pour le Droit au Logement

Date de remise :

Défense

La loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025 et les capacités des armées

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Sciences - Numérique - I. A.

Rapport d'activité 2021 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Auteur(s) : Commission nationale de l'Informatique et des Libertés

Date de remise :

Sciences - Numérique - I. A.

Rapport d'information (…) sur la reconnaissance faciale et ses risques au regard de la protection des libertés individuelles

Auteur(s) : Marc-Philippe Daubresse - Arnaud de Belenet - Jérôme Durain - Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Date de remise :

Société - Population

Rapport d'information (…) sur la question migratoire

Auteur(s) : François-Noël Buffet - Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Date de remise :