Les derniers rapports publics

Rapport d'information (...) sur les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Julien Guibert  ;  Antoine Vermorel-Marques  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Satisfaire les besoins fondamentaux des enfants et garantir leurs droits, dans tous les temps et espaces de leur vie quotidienne

Avis

Auteur(s) :  Dominique Gallet  ;  Bernadette Groison  ;  Evanne Jeanne-Rose  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Évaluation du programme national pour l'alimentation et du programme national nutrition santé

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pascal Hendrikx  ;  Anne Burstin  ;  Frédérique Simon-Delavelle  ;  Lilian Puech  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Rapport d'activité 2024 des référents déontologues du ministère de l'intérieur

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'intérieur

Remis le 

Rapport d'application de la délibération du 17 mai 2017 relative à la lutte contre le dopage et la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives au titre de l'exercice 2024

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Remis le 

Prévention de la désinsertion professionnelle : détecter le risque, coordonner les acteurs

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Hervé Léost  ;  François Schechter  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les documents d'immatriculation des véhicules [...]

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques Fernique  ;  Pascale Gruny  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Les discriminations fondées sur la religion - Constats et analyses du Défenseur des droits

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion d'une mission d'information constituée le 15 janvier 2025 sur l'irruption de l'intelligence artificielle dans les ingérences étrangères

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain David  ;  Laetitia Saint-Paul  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le 

Rapport intermédiaire du comité scientifique d’évaluation de la loi pour le plein emploi

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Mathieu Fouquet  ;  Raphaël Lardeux  ;  Poppée Mongruel  ;  Sophie Ozil  ;  Clara Ponton  ;  Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Remis le 

Démographie et finances publiques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes  ;  Chambres régionales et territoriales des Comptes

Remis le 

Les maisons sport-santé

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Hayet Zeggar  ;  Denis Rolland  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Remis le 

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