Rapports Publics

La Bibliothèque des Rapports publics vous présente l'ensemble des rapports publics produits et mis à disposition par les acteurs publics français. Afin de servir de base de travail et de réflexion pour tous les internautes qui le souhaitent, la BRP propose le téléchargement de l'ensemble des rapports disponibles, directement sur son site ou sur le site de partenaires.

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Sécurité

Etude nationale sur les morts violentes au sein du couple - 2020

Auteur(s) : Ministère de l'Intérieur

Date de remise :

Santé - Protection sociale

Le financement de la recherche publique dans la lutte contre la pandémie de COVID-19

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Education - Recherche

Mission relative à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans les Instituts d'études politiques

Auteur(s) : Cristelle Gillard - Fabrice Wiitkar - Philippe Galais - Sacha Kallenbach - Laurence Lefevre - Jacques Moret - Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche

Date de remise :

Santé - Protection sociale

Rapport d'information (...) sur le Printemps de l’évaluation - L’évaluation des politiques publiques 2021

Auteur(s) : Eric Woerth - Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

Date de remise :

Institutions de l'Etat

Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République - Exercice 2020

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Société - Population

Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires : rapport d’activité et études 2018-2020

Auteur(s) : Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Date de remise :

Sciences - Numérique - I. A.

Rapport d'information (...) sur le Digital market act

Auteur(s) : Christine Hennion - Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

Date de remise :

Vie économique

Rapport d'information (...) sur la production laitière (hors AOP) en zone de montagne

Auteur(s) : Pascale Boyer - Jean-Pierre Vigier - Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

Date de remise :

Vie économique

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires

Auteur(s) : Barbara Bessot-Ballot - Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

Date de remise :

Finances publiques

Rapport d'information (...) sur l’application des mesures fiscales

Auteur(s) : Laurent Saint-Martin - Francis Chouat - Christine Pires Beaune - Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

Date de remise :

Administration - Réforme de l'Etat

Rapport d'information (...) valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens entre l’État et l’Agence française de développement (AFD) pour la période 2020-2022

Auteur(s) : Frédéric Barbier - Assemblée nationale. Commission des Affaires étrangères

Date de remise :