Rapports Publics

La Bibliothèque des Rapports publics vous présente l'ensemble des rapports publics produits et mis à disposition par les acteurs publics français. Afin de servir de base de travail et de réflexion pour tous les internautes qui le souhaitent, la BRP propose le téléchargement de l'ensemble des rapports disponibles, directement sur son site ou sur le site de partenaires.

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Sécurité

Pour un usage responsable et acceptable par la société des technologies de sécurité

Auteur(s) : Jean-Michel Mis - Premier ministre

Date de remise :

Finances publiques

Les dépenses publiques pendant la crise et le bilan opérationnel de leur utilisation

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Ville - Territoires

Rapport de la mission sur la qualité du logement - Référentiel du logement de qualité

Auteur(s) : Laurent Girometti - François Leclercq - Ministère de la Transition écologique et solidaire

Date de remise :

Energie - Transports

Rapport d'information (..) sur l'évaluation de l'impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

Auteur(s) : Natalia Pouzyreff - Robin Reda - Assemblée nationale. Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République

Date de remise :

Energie - Transports

Le chauffage urbain : une contribution efficace à la transition énergétique insuffisamment exploitée

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Justice - Droits fondamentaux

Rapport d'activité du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes 2019 - 2021. Deux ans d'engagement pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Auteur(s) : Haut Conseil à l'Égalité entre les Femmes et les Hommes

Date de remise :

Justice - Droits fondamentaux

Rapport d'activité 2020 - Inspection générale de la justice

Auteur(s) : Inspection générale de la Justice

Date de remise :

Culture - Médias

Rapport annuel 2020 de la Commission d’enrichissement de la langue française

Auteur(s) : Délégation générale à la Langue française et aux Langues de France

Date de remise :

Santé - Protection sociale

IGAS - Rapport d'activité 2020

Auteur(s) : Inspection générale des Affaires sociales

Date de remise :