Rapports Publics

La Bibliothèque des Rapports publics vous présente l'ensemble des rapports publics produits et mis à disposition par les acteurs publics français. Afin de servir de base de travail et de réflexion pour tous les internautes qui le souhaitent, la BRP propose le téléchargement de l'ensemble des rapports disponibles, directement sur son site ou sur le site de partenaires.

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Société - Population

Rapport d'activité juin 20 - juin 21 de l’Autorité nationale des jeux

Auteur(s) : Autorité nationale des Jeux

Date de remise :

La présomption d’innocence : un défi pour l’Etat de droit

Auteur(s) : Elisabeth Guigou - Ministère de la Justice

Date de remise :

Finances publiques

Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital - Troisième rapport

Auteur(s) : France Stratégie

Date de remise :

Citoyenneté - Elections

Rapport d'information (...) sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021

Auteur(s) : Jean-Michel Mis - Raphaël Schellenberger - Assemblée nationale

Date de remise :

Société - Population

Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté : Le point sur la mise en oeuvre 2018-2021 - Rapport d’étape national

Auteur(s) : Ministère des Solidarités et de la Santé

Date de remise :

Finances publiques

Rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État – PLF 2022

Auteur(s) : Commissariat général au Développement durable - Direction du Budget - Direction générale du Trésor - Direction de la législation fiscale

Date de remise :

Energie - Transports

Rapport annuel 2020 de l'Autorité de la qualité de service dans les transports

Auteur(s) : Autorité de la Qualité de Service dans les Transports

Date de remise :

Energie - Transports

Rapport d’information (…) sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim

Auteur(s) : Raphaël Schellenberger - Vincent Thiebaut - Assemblée nationale. Commission du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire

Date de remise :

Santé - Protection sociale

Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 6 octobre 2021 - Projet de loi "vigilance sanitaire"

Auteur(s) : Conseil scientifique COVID-19

Date de remise :

Relations internationales

Ambassadeur pour le numérique - Rapport d’activité 2020

Auteur(s) : Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

Date de remise :