Républiquefrançaise
Rapport d'activité
Auteur(s) : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Remis le 13 février 2026
Rapport d'étude
Auteur(s) : Cour des comptes
Remis le 11 février 2026
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Delphine Corlay ; Alain Morin ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 10 février 2026
Auteur(s) : Nadiège Baille ; Sarah Bartoli ; Lucile Olier ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 9 février 2026
Auteur(s) : Noor-Yasmin Djataou ; Denis Le Bayon ; Clémence Marty-Chastan ; Inspection générale des affaires sociales
Auteur(s) : Thomas Grjebine ; Pacôme Lefebvre ; Mattéo Torres ; Haut-Commissariat à la stratégie et au plan
Auteur(s) : Paul-Marie Atger ; Mikaël Hautchamp ; Inspection générale des affaires sociales
Auteur(s) : Direction générale du Trésor
Remis le 6 février 2026
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Martine Berthet ; Annick Jacquemet ; Gérard Lahellec ; Christian Redon-Sarrazy ; Sénat. Commission des affaires économiques
Remis le 4 février 2026
Auteur(s) : Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
Remis le 2 février 2026
Auteur(s) : Laurent Duplomb ; Sénat. Commission des affaires économiques
Remis le 28 janvier 2026
