Rapports Publics

La Bibliothèque des Rapports publics vous présente l'ensemble des rapports publics produits et mis à disposition par les acteurs publics français. Afin de servir de base de travail et de réflexion pour tous les internautes qui le souhaitent, la BRP propose le téléchargement de l'ensemble des rapports disponibles, directement sur son site ou sur le site de partenaires.

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Finances publiques

Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital - Troisième rapport

Auteur(s) : France Stratégie

Date de remise :

Société - Population

Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté : Le point sur la mise en oeuvre 2018-2021 - Rapport d’étape national

Auteur(s) : Ministère des Solidarités et de la Santé

Date de remise :

Finances publiques

Rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État – PLF 2022

Auteur(s) : Commissariat général au Développement durable - Direction du Budget - Direction générale du Trésor - Direction de la législation fiscale

Date de remise :

Energie - Transports

Rapport annuel 2020 de l'Autorité de la qualité de service dans les transports

Auteur(s) : Autorité de la Qualité de Service dans les Transports

Date de remise :

Energie - Transports

Rapport d’information (…) sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim

Auteur(s) : Raphaël Schellenberger - Vincent Thiebaut - Assemblée nationale. Commission du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire

Date de remise :

Santé - Protection sociale

Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 6 octobre 2021 - Projet de loi "vigilance sanitaire"

Auteur(s) : Conseil scientifique COVID-19

Date de remise :

Relations internationales

Ambassadeur pour le numérique - Rapport d’activité 2020

Auteur(s) : Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

Date de remise :

Justice - Droits fondamentaux

Rapport d’information (…) sur les stéréotypes de genre

Auteur(s) : Karine Lebon - Assemblée nationale. Délégation aux Droits des Femmes et à l'Égalité des Chances entre les Hommes et les Femmes

Date de remise :

Economie internationale

Évolution de la peste porcine africaine (PPA) en Chine et en Asie du Sud-Est - Conséquences politiques, économiques, commerciales et sociales au niveau mondial

Auteur(s) : Thierry de Ruyter - Olivier Lapotre - Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

Date de remise :

Relations internationales

Les nouvelles relations Afrique-France : Relever ensemble les défis de demain

Auteur(s) : Achille Mbembe - Présidence de la République

Date de remise :