Rapports Publics

La Bibliothèque des Rapports publics vous présente l'ensemble des rapports publics produits et mis à disposition par les acteurs publics français. Afin de servir de base de travail et de réflexion pour tous les internautes qui le souhaitent, la BRP propose le téléchargement de l'ensemble des rapports disponibles, directement sur son site ou sur le site de partenaires.

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Société - Population

Inceste : protéger les enfants - À propos des mères en lutte : Avis du 27 octobre 2021

Auteur(s) : Commission indépendante sur l'Inceste et les Violences sexuelles faites aux Enfants

Date de remise :

Education - Recherche

L’orientation, de la quatrième au master - Rapport thématique annuel 2020

Auteur(s) : Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche

Date de remise :

Banque - Finance

Mission parlementaire relative à la prévention du surendettement et au développement du microcrédit

Auteur(s) : Philippe Chassaing - Direction générale du Trésor

Date de remise :

Administration - Réforme de l'Etat

Rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2021 - Politiques et pratiques de ressources humaines - Faits et chiffres

Auteur(s) : Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques

Date de remise :

Administration - Réforme de l'Etat

Pour une commande publique sociale et environnementale : état des lieux et préconisations

Auteur(s) : Nadège Havet - Sophie Beaudouin-Hubière - Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance

Date de remise :

Vie économique

Repenser la place des entreprises dans la société : bilan et perspectives deux ans après la loi Pacte

Auteur(s) : Bris Rocher - Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance

Date de remise :

Banque - Finance

Rapport annuel de l'Observatoire des tarifs bancaires - 2021

Auteur(s) : Banque de France. Comité consultatif du secteur financier

Date de remise :

Société - Population

Rapport d'activité juin 20 - juin 21 de l’Autorité nationale des jeux

Auteur(s) : Autorité nationale des Jeux

Date de remise :

La présomption d’innocence : un défi pour l’Etat de droit

Auteur(s) : Elisabeth Guigou - Ministère de la Justice

Date de remise :

Santé - Protection sociale

Rapport d'information (...) relatif aux initiatives des territoires en matière d'accès aux soins

Auteur(s) : Philippe Mouiller - Patricia Schillinger - Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Date de remise :

Société - Population

Rapport d’information (…) sur la situation des femmes dans les territoires ruraux - Tome I : Rapport ; Tome II : Auditions

Auteur(s) : Jean-Michel Arnaud - Bruno Belin - Nadège Havet - Pierre Médevielle - Marie-Pierre Monier - Guylène Pantel - Raymonde Poncet Monge - Marie-Claude Varaillas - Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Date de remise :