Rapports Publics

La Bibliothèque des Rapports publics vous présente l'ensemble des rapports publics produits et mis à disposition par les acteurs publics français. Afin de servir de base de travail et de réflexion pour tous les internautes qui le souhaitent, la BRP propose le téléchargement de l'ensemble des rapports disponibles, directement sur son site ou sur le site de partenaires.

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Administration - Réforme de l'Etat

Pour une commande publique sociale et environnementale : état des lieux et préconisations

Auteur(s) : Nadège Havet - Sophie Beaudouin-Hubière - Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance

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Vie économique

Repenser la place des entreprises dans la société : bilan et perspectives deux ans après la loi Pacte

Auteur(s) : Bris Rocher - Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance

Date de remise :

Banque - Finance

Rapport annuel de l'Observatoire des tarifs bancaires - 2021

Auteur(s) : Banque de France. Comité consultatif du secteur financier

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Société - Population

Rapport d'activité juin 20 - juin 21 de l’Autorité nationale des jeux

Auteur(s) : Autorité nationale des Jeux

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La présomption d’innocence : un défi pour l’Etat de droit

Auteur(s) : Elisabeth Guigou - Ministère de la Justice

Date de remise :

Société - Population

Rapport d’information (…) sur la situation des femmes dans les territoires ruraux - Tome I : Rapport ; Tome II : Auditions

Auteur(s) : Jean-Michel Arnaud - Bruno Belin - Nadège Havet - Pierre Médevielle - Marie-Pierre Monier - Guylène Pantel - Raymonde Poncet Monge - Marie-Claude Varaillas - Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

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Finances publiques

Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital - Troisième rapport

Auteur(s) : France Stratégie

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Citoyenneté - Elections

Rapport d'information (...) sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021

Auteur(s) : Jean-Michel Mis - Raphaël Schellenberger - Assemblée nationale

Date de remise :

Société - Population

Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté : Le point sur la mise en oeuvre 2018-2021 - Rapport d’étape national

Auteur(s) : Ministère des Solidarités et de la Santé

Date de remise :

Finances publiques

Rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État – PLF 2022

Auteur(s) : Commissariat général au Développement durable - Direction du Budget - Direction générale du Trésor - Direction de la législation fiscale

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