Rapports Publics

La Bibliothèque des Rapports publics vous présente l'ensemble des rapports publics produits et mis à disposition par les acteurs publics français. Afin de servir de base de travail et de réflexion pour tous les internautes qui le souhaitent, la BRP propose le téléchargement de l'ensemble des rapports disponibles, directement sur son site ou sur le site de partenaires.

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Environnement

Épisodes de grêle de mai et juin 2022 : mission flash

Auteur(s) : Béatrice Frécenon - Dominique Tremblay - Régine Prion - Bruno Locqueville - Hervé Lejeune - Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

Date de remise :

Justice - Droits fondamentaux

Rapport annuel 2021 de la Cour de cassation

Auteur(s) : Cour de Cassation

Date de remise :

Santé - Protection sociale

La réforme du 100 % santé - Communication à la commission des affaires sociales du Sénat

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Justice - Droits fondamentaux

Inspection de fonctionnement à la maison centrale d'Arles suite à l'agression d'Yvan Colonna

Auteur(s) : Inspection générale de la Justice

Date de remise :

Energie - Transports

Rapport d'information (...) sur la hausse du coût des énergies et son impact pour les collectivités territoriales

Auteur(s) : Françoise Gatel - Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Date de remise :

Sécurité

Traitement du Renseignement et Action contre le Circuits FINanciers clandestins (Tracfin) - Rapport d'activité 2021

Auteur(s) : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Date de remise :

Administration - Réforme de l'Etat

Rapport de la médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - Année 2021 - renouer le dialogue

Auteur(s) : Catherine Becchetti-Bizot - Médiateur de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur

Date de remise :

Finances publiques

Rapport sur les crédits du budget de l'État ouverts par décrets d'avance

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Société - Population

Seizième rapport au Gouvernement et au Parlement de l'Observatoire national de la protection de l'enfance - Année 2021 - La santé des enfants protégés

Auteur(s) : Observatoire national de la protection de l'enfance

Date de remise :

Vie économique

Les prêts garantis par l'État - Une réponse efficace à la crise, un suivi nécessaire

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Sécurité

Rapport annuel de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) - 2021

Auteur(s) : Inspection générale de la Police nationale

Date de remise :

Sécurité

Inspection générale de la gendarmerie nationale - rapport annuel 2021

Auteur(s) : Inspection générale de la Gendarmerie nationale

Date de remise :