Rapports Publics

La Bibliothèque des Rapports publics vous présente l'ensemble des rapports publics produits et mis à disposition par les acteurs publics français. Afin de servir de base de travail et de réflexion pour tous les internautes qui le souhaitent, la BRP propose le téléchargement de l'ensemble des rapports disponibles, directement sur son site ou sur le site de partenaires.

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Vie économique

Évaluation du crédit d’impôt famille

Auteur(s) : Premier ministre

Date de remise :

Société - Population

La prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées - Construire une priorité partagée

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Défense

Rapport d'information (…) sur l'environnement et la prospective de la politique de défense

Auteur(s) : Pascal Allizard - Yannick Vaugrenard - Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Date de remise :

Défense

Rapport d'information (…) sur le soutien de la politique de la défense

Auteur(s) : Joël Guerriau - Marie-Arlette Carlotti - Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Date de remise :

Défense

Rapport d'information (…) sur la préparation et l'emploi des forces

Auteur(s) : Olivier Cigolotti - Michelle Gréaume - Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Date de remise :

Défense

Rapport d'information (…) sur l'équipement des forces

Auteur(s) : Cédric Perrin - Hélène Conway-Mouret - Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Date de remise :

Administration - Réforme de l'Etat

Rapport d’information (…) sur la sécurité civile

Auteur(s) : Françoise Dumont - Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Date de remise :

Administration - Réforme de l'Etat

Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique - Edition 2021

Auteur(s) : Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique

Date de remise :

Santé - Protection sociale

Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 20 novembre 2021 - Modalités d'intégration du rappel / 3e dose dans le passe sanitaire

Auteur(s) : Conseil scientifique COVID-19

Date de remise :

Santé - Protection sociale

Rapport d’information (…) relatif aux enseignements de la quatrième vague épidémique outre-mer en matière sanitaire et économique

Auteur(s) : Jean-Michel Arnaud - Roger Karoutchi - Sénat

Date de remise :

Société - Population

Rapport annuel 2020-2021 sur l'état du sexisme en France

Auteur(s) : Brigitte Gresy - Sylvie Pierre-Brossolette - Juliana Bruno - Haut Conseil à l'Égalité entre les Femmes et les Hommes

Date de remise :