Rapports Publics

La Bibliothèque des Rapports publics vous présente l'ensemble des rapports publics produits et mis à disposition par les acteurs publics français. Afin de servir de base de travail et de réflexion pour tous les internautes qui le souhaitent, la BRP propose le téléchargement de l'ensemble des rapports disponibles, directement sur son site ou sur le site de partenaires.

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Administration - Réforme de l'Etat

Rapport annuel de l'Autorité de la statistique publique 2021

Auteur(s) : Pascale Pollet - Autorité de la Statistique publique

Date de remise :

Santé - Protection sociale

Certification des comptes du régime général de la sécurité sociale – exercice 2021

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Justice - Droits fondamentaux

Commission supérieure de codification : trente-deuxième rapport annuel 2021

Auteur(s) : Commission supérieure de Codification

Date de remise :

Environnement

Les coûts d'abattement - Partie 4 – Hydrogène

Auteur(s) : Patrick Criqui - Maxime Gérardin - France Stratégie

Date de remise :

Société - Population

Agence du service civique - Rapport d'activité 2020

Auteur(s) : Agence du Service civique

Date de remise :

Société - Population

Mission prospective sur l'illettrisme

Auteur(s) : Renaud Ferreira de Oliveira - Catherine Mottet - Pascal-Raphaël Ambrogi - Thierry Lepaon - Sophie Tardy - Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche

Date de remise :

Banque - Finance

Autorité des marchés financiers : rapport annuel 2021

Auteur(s) : Autorité des Marchés financiers

Date de remise :

Energie - Transports

La sûreté nucléaire et la radioprotection en France en 2021

Auteur(s) : Autorité de Sûreté nucléaire

Date de remise :

Santé - Protection sociale

Évaluation ex-post du Plan national de santé publique

Auteur(s) : Haut Conseil de la Santé publique

Date de remise :

Société - Population

Orientation sexuelle, identité de genre et intersexuation : de l'égalité à l'effectivité des droits

Auteur(s) : Commission nationale consultative des Droits de l'Homme

Date de remise :

Vie économique

Productivité et compétitivité : analyses conjoncturelles et structurelles post-Covid - Troisième rapport

Auteur(s) : Natacha Valla - Vincent Aussilloux - Conseil national de Productivité

Date de remise :

Administration - Réforme de l'Etat

Rapport annuel sur le suivi des recommandations des juridictions financières

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :