Les derniers rapports publics

Les maisons sport-santé

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Hayet Zeggar  ;  Denis Rolland  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Remis le 

Corriger les principales distorsions de l'imposition du patrimoine

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le  1er décembre 2025

La protection des consommateurs à l'ère du numérique - Commerce en ligne, places de marché, influenceurs : de nouveaux défis pour l'action publique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

À vif - Rapport au Garde des sceaux

Rapport officiel

Auteur(s) :  Gwenola Joly-Coz  ;  Éric Corbaux  ;  Ministère de la justice

Remis le 

L'imposition des plus-values immobilières des particuliers - Communication à la commission des finances de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport de la Convention citoyenne sur les temps de l'enfant

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Droits familiaux et conjugaux de retraite - Seizième rapport thématique du Conseil d'orientation des retraites

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'orientation des retraites

Remis le 

Rapport Enfant 2025 - Le droit des enfants à une justice adaptée

Rapport d'activité, Rapport d'étude

Auteur(s) :  Claire Hédon  ;  Éric Delemar  ;  Défenseur des droits

Remis le 

La stratégie nationale pour l'intelligence artificielle : consolider les succès de la politique publique de l'IA, élargir son champ

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Contrôle de l'efficience comparée des onze opérateurs de compétences (Opco)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Maryse Fourcade  ;  Alexandre Grosse  ;  Thierry Paux  ;  Mikaël Hautchamp  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Le pacte Dutreil : un dispositif fiscal en forte croissance à mieux cibler

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

La maintenance du parc électronucléaire d'EDF en France. Exercices 2014 et suivants

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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