Rapports Publics

La Bibliothèque des Rapports publics vous présente l'ensemble des rapports publics produits et mis à disposition par les acteurs publics français. Afin de servir de base de travail et de réflexion pour tous les internautes qui le souhaitent, la BRP propose le téléchargement de l'ensemble des rapports disponibles, directement sur son site ou sur le site de partenaires.

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Vie économique

Comité de suivi et d'évaluation de la loi Pacte - Troisième rapport

Auteur(s) : France Stratégie

Date de remise :

Administration - Réforme de l'Etat

Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique - Édition 2022

Auteur(s) : Mathilde Rochefort - Catherine Le Roy - Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique

Date de remise :

Environnement

Prévention, collecte et traitement des déchets ménagers : une ambition à concrétiser

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Société - Population

Rapport d'information (...) sur l'industrie de la pornographie - Tome I : rapport, Tome II : comptes rendus

Auteur(s) : Annick Billon - Alexandra Borchio Fontimp - Laurence Cohen - Laurence Rossignol - Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Date de remise :

Défense

Rapport au Parlement 2022 sur les exportations d'armement de la France

Auteur(s) : Ministère des Armées

Date de remise :

Santé - Protection sociale

Comité de suivi des retraites : neuvième avis

Auteur(s) : Comité de Suivi des Retraites

Date de remise :

Sécurité

Rapport d'information (...) sur la délinquance des mineurs

Auteur(s) : Céline Boulay-Espéronnier - Bernard Fialaire - Laurence Harribey - Muriel Jourda - Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Date de remise :

Collectivités territoriales

Les communes nouvelles : un bilan décevant, des perspectives incertaines

Auteur(s) : Bruno Acar - Patrick Reix - Virginie Giudici - Inspection générale de l'Administration

Date de remise :

Santé - Protection sociale

L'état de santé de la population en France - Édition 2022

Auteur(s) : Guillaume Bagein - Vianney Costemalle - Thomas Deroyon - Jean-Baptiste Hazo - Diane Naouri - Elise Pesonel - Annick Vilain - Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques

Date de remise :

Santé - Protection sociale

Rapport de surveillance de la santé périnatale en France

Auteur(s) : Eugenia Gomes - Lisa Cahour - Claudie Menguy - Nolwenn Regnault - Santé publique France

Date de remise :

Environnement

Appui à l'aboutissement de projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE)

Auteur(s) : Philippe Allimant - Gérard Fallon - Alain Joly - Claude Gitton - Nathalie Bertrand - Virginie Dumoulin - Pascal Kosuth - Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Date de remise :

Santé - Protection sociale

Projets Alimentaires Territoriaux « Plus vite, plus haut, plus fort »

Auteur(s) : Frédéric Marchand - Dominique Chabanet - Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Date de remise :