Rapports Publics

La Bibliothèque des Rapports publics vous présente l'ensemble des rapports publics produits et mis à disposition par les acteurs publics français. Afin de servir de base de travail et de réflexion pour tous les internautes qui le souhaitent, la BRP propose le téléchargement de l'ensemble des rapports disponibles, directement sur son site ou sur le site de partenaires.

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Sécurité

Etude nationale sur les morts violentes au sein du couple - 2020

Auteur(s) : Ministère de l'Intérieur

Date de remise :

Santé - Protection sociale

Le financement de la recherche publique dans la lutte contre la pandémie de COVID-19

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Education - Recherche

Mission relative à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans les Instituts d'études politiques

Auteur(s) : Cristelle Gillard - Fabrice Wiitkar - Philippe Galais - Sacha Kallenbach - Laurence Lefevre - Jacques Moret - Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche

Date de remise :

Institutions de l'Etat

Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République - Exercice 2020

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Société - Population

Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires : rapport d’activité et études 2018-2020

Auteur(s) : Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Date de remise :

Sciences - Numérique - I. A.

Rapport d'information (...) sur le Digital market act

Auteur(s) : Christine Hennion - Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

Date de remise :

Environnement

Rapport d'information (...) sur la prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation

Auteur(s) : Nadia Essayan - Patrice Perrot - Assemblée nationale. Commission du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire

Date de remise :

Citoyenneté - Elections

Rapport d'information (...) sur les dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021

Auteur(s) : François-Noël Buffet - Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Date de remise :

Santé - Protection sociale

Rapport d'information (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques de prévention en santé publique

Auteur(s) : Régis Juanico - Marie Tamarelle-Verhaeghe - Assemblée nationale. Comité d'Évaluation et de Contrôle des Politiques publiques

Date de remise :

Sécurité

Inspection générale de la gendarmerie nationale - rapport annuel 2020

Auteur(s) : Inspection générale de la Gendarmerie nationale

Date de remise :