Rapports Publics

La Bibliothèque des Rapports publics vous présente l'ensemble des rapports publics produits et mis à disposition par les acteurs publics français. Afin de servir de base de travail et de réflexion pour tous les internautes qui le souhaitent, la BRP propose le téléchargement de l'ensemble des rapports disponibles, directement sur son site ou sur le site de partenaires.

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Vie économique

Évaluation du crédit d’impôt famille

Auteur(s) : Premier ministre

Date de remise :

Administration - Réforme de l'Etat

Rapport d’information (…) sur la sécurité civile

Auteur(s) : Françoise Dumont - Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Date de remise :

Administration - Réforme de l'Etat

Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique - Edition 2021

Auteur(s) : Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique

Date de remise :

Santé - Protection sociale

Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 20 novembre 2021 - Modalités d'intégration du rappel / 3e dose dans le passe sanitaire

Auteur(s) : Conseil scientifique COVID-19

Date de remise :

Santé - Protection sociale

Rapport d’information (…) relatif aux enseignements de la quatrième vague épidémique outre-mer en matière sanitaire et économique

Auteur(s) : Jean-Michel Arnaud - Roger Karoutchi - Sénat

Date de remise :

Société - Population

Rapport annuel 2020-2021 sur l'état du sexisme en France

Auteur(s) : Brigitte Gresy - Sylvie Pierre-Brossolette - Juliana Bruno - Haut Conseil à l'Égalité entre les Femmes et les Hommes

Date de remise :

Justice - Droits fondamentaux

Rapport annuel 2020 de la Cour de cassation

Auteur(s) : Cour de Cassation

Date de remise :

Culture - Médias

L'éducation aux médias et à l'information - Rapport sur l'exercice 2020-2021

Auteur(s) : Conseil supérieur de l'Audiovisuel

Date de remise :

Emploi - Travail

Introduction d’une logique de branche dans le régime accidents du travail - maladie professionnelles des marins - Conclusions du groupe de travail

Auteur(s) : Philippe Laffon - Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

Date de remise :

Santé - Protection sociale

Rapport annuel 2021 - Santé mentale des enfants : le droit au bien-être

Auteur(s) : Défenseur des Droits

Date de remise :

Relations internationales

Rapport d’activité 2020 du Centre d’études prospectives et d’informations internationales

Auteur(s) : Centre d'Études prospectives et d'Informations Internationales

Date de remise :