Qu'est-ce que la décentralisation ?

Bonjour à tous,

Je suis Delphine, rédactrice pour le site Vie-Publique.fr, et je vais vous expliquer ce qu’est la décentralisation.

Alors une définition pour commencer : la décentralisation, c’est le transfert des compétences administratives de l’État vers des collectivités locales.

La France, qui était – jusqu’au début des années 1980 - un État unitaire très centralisé, est aujourd'hui un État déconcentré et décentralisé. Cette réalité est consacrée par la Constitution : depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, son article 1er dispose que "l’organisation [de la République française] est décentralisée".

On distingue la décentralisation territoriale et la décentralisation fonctionnelle.

• Alors tout d’abord qu’est-ce que la décentralisation territoriale ?

  Dans la décentralisation territoriale, les autorités décentralisées sont les collectivités territoriales ou locales (communes, départements, régions, collectivités à statut particulier et collectivités d’outre-mer).

  Les collectivités territoriales sont dotées de la personnalité morale – ce qui veut dire qu’elles ont des droits et des obligations -, elles ont aussi des moyens et des compétences propres, et une certaine autonomie locale. Celle-ci s’exerce dans le cadre de la loi et sous le contrôle de l’État.

  Depuis 1982, le contrôle de tutelle exercé sur les collectivités territoriales est un contrôle de légalité. Cette procédure permet aux représentants de l’État, le plus souvent les préfets, de vérifier que les actes adoptés par les collectivités territoriales sont conformes aux lois et aux règlements.

• Et la décentralisation fonctionnelle ?

  Dans la décentralisation fonctionnelle (ou technique), les entités décentralisées sont des établissements publics chargés de gérer un service public par exemple les universités, les hôpitaux publics ou les musées nationaux. Ils ont la personnalité morale et des moyens propres, mais disposent uniquement d’une compétence d’attribution, elle correspond à l’objet même du service public qui leur est transféré.