Qu'est-ce que le service public en France ?

Bonjour à tous, je suis Guillemette, rédactrice pour le site Vie-publique.fr et je vais aujourd’hui vous expliquer en quoi consiste le service public en France.

• Comment définir le service public ?

  La notion de service public désigne une mission remplie par l’autorité publique ou sous sa responsabilité (par des établissements ou entreprises publics) dans le but de satisfaire des besoins collectifs (éclairage public, espaces verts, accès à l’information…). Elle se caractérise par l’octroi d’une prestation aux citoyens, aussi appelés usagers.

  Les missions de service public peuvent avoir des finalités variées :

  • L’ordre et la régulation (défense nationale, justice, protection civile)
  • La protection sociale et sanitaire (sécurité sociale, services hospitaliers…)
  • L’éducation et la culture (enseignement, recherche, l’audiovisuel public…)
  • Ou encore, l’économie.

• À quels principes le service public obéit-il ?

  Le régime juridique du service public est organisé autour de trois principes :

  • La continuité du service public, qui repose sur la nécessité de répondre aux besoins d’intérêt général sans interruption.
  • L’égalité devant le service public, qui signifie que toute personne a un égal accès au service, participe (dans la mesure de ses moyens) aux charges financières résultant de ce service et doit être traitée de la même manière que tout autre usager du service.
  • L’adaptabilité (ou mutabilité), qui implique que le service public ne doit pas demeurer immobile face aux évolutions de la société, il doit répondre aux nouveaux besoins des usagers et suivre les innovations techniques.

• Quelles sont les différences entre service public et secteur public ?

  Contrairement au service public, qui désigne une activité, le secteur public désigne l’ensemble des structures et organismes publics qui en ont la charge.

  En France, le secteur public comprend :

  • Les administrations centrales, c’est-à-dire l’ensemble des organisations publiques qui dépendent de l’État et du gouvernement, et dont l’action s’applique sur l’ensemble du territoire national (ministères ou services déconcentrés par exemple les rectorats ou les préfectures)
  • Les administrations locales, dont l’action est limitée à au territoire administré par la collectivité territoriale (région, département, etc.)
  • Les administrations de sécurité sociale, qui regroupent les caisses nationales et régionales d’assurance maladie, les caisses d’allocations familiales, d’assurance vieillesse…

  L’État peut également confier des missions de service public à des structures extérieures à l’administration. On distingue :

  • Les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) comme la Comédie française ou l’Office national des forêts (ONF).
  • Les établissements publics à caractère administratif (EPA) comme la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou l’établissement français du sang.
  • Et depuis 2020, les entreprises publiques comme la SNCF.