La prévention de la corruption en France : état des lieux, chiffres clés, perspectives, jurisprudence - Rapport 2011 du Service central de prévention de la corruption

Auteur(s) moral(aux) : Service central de prévention de la corruption

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Le Service central de prévention de la corruption (SCPC) présente chaque année les évolutions les plus récentes en matière de lutte contre la corruption et formule des propositions sur les améliorations possibles. Sont ainsi abordés dans ce rapport les points clés concernant la corruption, le trafic d'influence, la concussion, la prise illégale d'intérêts, le favoritisme, ainsi que la jurisprudence de la Cour de cassation relative à ces infractions. Pour la première fois, le SCPC présente une synthèse analytique des évaluations du dispositif français anticorruption réalisées par les organisations internationales, ainsi qu'une étude portant sur les mécanismes des lanceurs d'alerte (« whistle blowing »), en matière de corruption publique ou privée.

Revenir à la navigation

Fiche technique

Pagination : 252 pages

Édité par : La Documentation française

Collection :

Revenir à la navigation