Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Le préfet Hubert Derache a été chargé par le Premier ministre d'une mission sur les enjeux relatifs à l'évolution du statut administratif des gens du voyage. Le présent rapport de mission se décline en cinq parties : la suppression du carnet de circulation et ses conséquences - les enjeux du maintien du rattachement à une commune, du seuil des 3% et de la domiciliation de droit commun - les solutions à mettre en oeuvre pour développer l'offre d'accueil des voyageurs dans le cadre d'une gestion harmonisée - les principes directeurs d'une politique d'accès aux droits sociaux, à la santé, à la scolarité, à l'emploi, à la culture et à l'identité - la gouvernance des politiques publiques en direction des voyageurs.
Le présent rapport de mission se décline en cinq parties :
1. La suppression du carnet de circulation et ses conséquences
2. Les enjeux du maintien du rattachement à une commune, du seuil des 3% et de la
domiciliation de droit commun
3. Les solutions à mettre en œuvre pour développer l’offre d’accueil des voyageurs dans le
cadre d’une gestion harmonisée
4. Les principes directeurs d’une politique d’accès aux droits sociaux, à la santé, à la
scolarité, à l’emploi, à la culture et à l’identité.
5. La gouvernance des politiques publiques en direction des voyageurs
Il comporte cinq annexes :
◗ Lettre de mission du 27 février 2013
◗ Liste des personnes rencontrées
◗ Situation des gens du voyage en Europe
◗ Suppression du rattachement à une commune
◗ Incidences de la loi de 1969.
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 44 pages
- Édité par : Premier ministre