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L'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a été saisi d'une demande d'étude portant sur les performances énergétiques dans le secteur de la construction. Il s'intéresse plus particulièrement aux freins réglementaires à l'innovation en matière d'économies d'énergie dans le bâtiment, qui peuvent intervenir à trois niveaux : les procédures évaluant la sécurité et la qualité des produits - les aides publiques et la fixation des règles définissant leurs conditions d'octroi - les règles de la construction en général et la réglementation thermique en particulier.
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 380 pages
- Édité par : Sénat : Assemblée nationale
- Collection : Les Rapports de l'OPECST
- Numéro dans la série : 709/2113