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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche

Le projet de loi transpose plusieurs directives européennes et adapte le droit français à plusieurs règlements européens récents dans différents domaines : marché intérieur, consommation, concurrence, numérique, transition énergétique et climatique, industrie, transports, santé et sécurité au travail, agriculture...

Droit européen - Marché financier - Transition écologique - Consommation

Loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires

Loi - Banque - Marché financier - Organisme public

Loi du 2 novembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (3)

Loi - Budget de l'État - Politique économique - Marché financier - Banque - Institutions européennes

Loi du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (2)

Loi - Budget de l'État - Situation économique - Marché financier - Fiscalité - Taxe - Impôt - Prélèvement obligatoire

Loi du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009

Loi - Situation économique - Politique économique - Impôt - Chômage - Emploi - Crédit - Outre-mer - Budget de l'État

Loi du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008

Loi - Budget de l'État - Dette publique - Taxe - Fiscalité - Crédit - Impôt - Banque - Peine

Loi du 29 décembre de finances rectificative pour 2013

Loi - Budget de l'État - Assurances - Marché financier - Investissement - Construction navale - Commerce international

Loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière

Loi - Diplomatie - Marché financier - Politique économique

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