La présente convention collective régit les relations de travail entre les particuliers employeurs et leurs salariés. Les relations de travail entre les particuliers employeurs et leurs salariés constituent une activité économique et sociale singulière.
Ce cinquième hors-série, propose une sélection des décisions rendus en 2021 par le Conseil d’État. Il constitue un enjeu majeur pour les employeurs locaux et les agents territoriaux.
Revue
Informations administratives et juridiques -
n° Hors-série
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2022
La revue « Les informations administratives et juridiques » réalisée par le CIGPC de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.
Revue
Informations administratives et juridiques -
n° 11
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Novembre 2021
Ce dossier tente de cerner la réalité du développement de l’évaluation des politiques publiques, son importance pratique comme ses nouvelles modalités depuis 2013.
Revue
Revue française d'administration publique -
n° 177
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2021
Face à la crise sanitaire et ses conséquences économiques, ce rapport examine la pertinence des mesures prises en matière de travail et d’emploi, apprécie leurs conditions de mise en œuvre et dresse un premier bilan de leurs effets.