La présente convention collective régit les relations de travail entre les particuliers employeurs et leurs salariés. Les relations de travail entre les particuliers employeurs et leurs salariés constituent une activité économique et sociale singulière.
La revue « Les informations administratives et juridiques » réalisée par le CIGPC de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.
Revue
Informations administratives et juridiques -
n° 11
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Novembre 2021
Face à la crise sanitaire et ses conséquences économiques, ce rapport examine la pertinence des mesures prises en matière de travail et d’emploi, apprécie leurs conditions de mise en œuvre et dresse un premier bilan de leurs effets.
La revue « Les informations administratives et juridiques » réalisée par le CIGPC de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.
Revue
Informations administratives et juridiques -
n° 6
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Juin 2021
Ce rapport analyse la manière dont les collectivités territoriales compétentes répondent aux problématiques de mise œuvre de l’objectif national de développement des réseaux de chaleur dans un contexte de politiques d’économie d’énergie.
Les transformations durant cette trentaine d’années, objets de textes législatifs, réglementaires ou internes à la Mutualité sociale et agricole (MSA) et leur mise en œuvre sont le sujet du présent ouvrage.
La revue « Les informations administratives et juridiques » réalisée par le CIGPC de la région Ile-de-France, propose une information juridique et documentaire relative au statut de la fonction publique territoriale.
Revue
Informations administratives et juridiques -
n° 1
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Janvier 2021
Télétravail, co-working, mode projet… comprendre le monde du travail en mutation, y compris l’effet de l’ expérience du confinement sur l’accélération de certaines des nouvelles technologies
Revue
Cahiers français -
n° 418
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Novembre-décembre 2020
