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356 résultat(s)

Projet de décret prorogeant le délai d'application de l'article 27 de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Consultation

Projet d'arrêté relatif aux restrictions d'exploitation de l'aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise)

Consultation

Projets d’arrêtés réglementant la pêche de loisir du lieu jaune en zone 7 et 8 et la taille minimale de capture du lieu jaune

Consultation

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'amélioration de la collecte de données sur les captures accidentelles d'espèces protégées et à l'expérimentation de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles de dauphin commun à bord de navires de pêche sous pavillon français

Consultation

Projet d'arrêté relatif à la mise en œuvre de l'article R 921-48 du code rural et de la pêche maritime

Consultation

Projets de décret et d'arrêté relatifs aux conditions d'implantation d'éoliennes terrestres et en mer, par rapport aux installations militaires, afin de garantir le respect des exigences de sécurité nationale

Consultation

Projet d'arrêté portant modification de différentes fiches d'opérations standardisées concernant les véhicules électriques

Consultation

Projet d'arrêté portant modification de la fiche d'opération standardisée IND-BA-110

Consultation

Projet d'arrêté révisant la fiche d'opération standardisée BAR-TH-173

Consultation

Consultation du public sur la politique nationale des ressources et des usages du sous-sol, prévue à l'article 68 de la loi "climat et résilience"

Consultation

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