Convention collective applicable aux employeurs et aux salariés des entreprises relevant des activités du transport par référence à la nomenclature d'activité française (NAF) adaptée de la nomenclature d'activité européenne (NACE)
Ce cinquième hors-série, propose une sélection des décisions rendus en 2021 par le Conseil d’État. Il constitue un enjeu majeur pour les employeurs locaux et les agents territoriaux.
Revue
Informations administratives et juridiques -
n° Hors-série
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2022
Ce dossier tente de cerner la réalité du développement de l’évaluation des politiques publiques, son importance pratique comme ses nouvelles modalités depuis 2013.
Revue
Revue française d'administration publique -
n° 177
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2021
Dans ce rapport, la Cour répond à trois questions évaluatives, portant sur la pertinence, l’efficacité et la cohérence de la politique de sécurité routière sur la période 2008 - 2019.
