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29 résultat(s)

Le prix de l'électricité en dix questions

Accise, tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (Turpe), TVA... quel est l'impact des différentes taxes sur la facture d'électricité du consommateur ? Comment le prix de l'électricité évolue-t-il ? Le point en 10 questions avec Vie-publique.

Questions-réponses

Neutralité carbone : sept questions sur la taxonomie verte européenne

La taxonomie verte européenne désigne une classification des activités économiques ayant un impact favorable sur l'environnement. 50 000 entreprises doivent publier des informations sur la durabilité de leurs activités. De récentes mesures adoptées par la Commission européenne prévoient néanmoins de réduire l'ampleur de ces obligations.

Questions-réponses

Législation "omnibus" : le pacte vert pour l'Europe est-il toujours d'actualité ?

La Commission européenne a publié, en février 2025, un projet de simplification des textes européens (législation "omnibus") liés au pacte vert pour l'Europe afin de renforcer la compétitivité des entreprises européennes. De son côté, le Parlement européen a voté, le 13 novembre 2025, en faveur d'une révision de certains dispositifs du pacte vert.

Questions-réponses

Droit de l'environnement : la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) en 3 questions

La décision, rendue en février 2025 sur la suspension du chantier de l'autoroute A69 Toulouse-Castres, se fonde sur l'absence de raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Alors que le Parlement doit définitivement adopter une proposition de loi permettant la reprise du chantier, retour en trois questions sur le RIIPM.

Questions-réponses

Les droits de douane entre l'UE et les États-Unis en huit questions

Le président américain Donald Trump ayant annoncé sa volonté de conduire une politique plus protectionniste, les droits de douane sont un sujet de tensions entre les États-Unis et l'Union européenne. Vie-publique.fr vous explique en huit questions les enjeux et les effets potentiels des droits de douane notamment après l'accord du 27 juillet 2025.

Questions-réponses

Droits de douane et commerce mondial : le point en sept questions

Alors que les États-Unis et l'Union européenne (UE) sont parvenus, le 27 juillet 2025, à un accord sur les droits de douane prévoyant notamment une taxation de 15% des produits européens exportés aux États-Unis, Vie publique fait le point en sept questions sur les effets des droits de douane et le commerce international.

Questions-réponses

Pollution de l'air : les zones à faibles émissions (ZFE) en quatre questions

La suppression des zones à faibles émissions (ZFE) a été adoptée à l'Assemblée nationale le 17 juin 2025 dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique. Mais en quoi consistent exactement les ZFE ? Pourquoi sont-elles remises en cause ? L'essentiel en quatre questions.

Questions-réponses

Défense des intérêts commerciaux de l'UE : le point en 6 questions

Dumping, subventions étrangères… Comment mieux protéger les producteurs européens des pratiques déloyales de certains pays tiers ? La majeure partie des mesures de défense commerciale de l'Union européenne (UE) concerne les importations en provenance de Chine, de Russie et des États-Unis. Le point en six questions.

Questions-réponses

La sécurité maritime européenne en cinq questions

La Commission européenne a proposé en juin 2023 une série de mesures sur la sécurité maritime qui consistent à réviser quatre directives et un règlement. Le Conseil de l'Union européenne a apporté ses propres modifications le 4 décembre 2023. Le point sur la sécurité maritime européenne en cinq questions.

Questions-réponses

Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 : le défi des transports en quatre questions

Pendant les jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024, jusqu'à 600 000 spectateurs 200 000 personnes accréditées se déplaceront chaque jour en Île-de-France, majoritairement en en transports en commun. Le plan de mobilité des JOP parviendra-t-il à éviter la saturation du réseau de transport francilien ? Le point en 4 questions.

Questions-réponses

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