Résultats pour « asile »

Affiner la recherche

La sélection/désélection d'un filtre recharge la page.

Réinitialiser
Rubriques
Type de contenu

28 résultat(s)

Déclaration de M. Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur, sur les crédits des missions " Administration générale et territoriale de l'État ", " Sécurités " et " Immigration, asile et intégration " dans le budget 2025, à l'Assemblée nationale le 22 octobre 2024.

Discours

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les conséquences budgétaires des délais de traitement du contentieux de l'asile par la Cour nationale du droit d'asile

Rapport

Rapport d'information (…) sur le projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes, transmis pour avis à la commission (…)

Rapport

Discours de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur l'extradition et le droit d'asile, Paris le 20 février 1982.

Discours

Interview de M. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, dans "Libération", le 23 juillet 1982, sur les attentats et le droit d'asile.

Discours

Quinzième législature : les lois votées en 2018

L'année 2018 est marquée par la loi LOR instituant Parcoursup, la réforme de la SNCF, la loi Essoc simplifiant la relation administration-usagers, la loi Asile et Immigration, la loi ÉGalim (alimentation-agriculture), la loi Élan sur le logement, les lois sur les fausses informations et les mesures votées face à la crise des gilets jaunes.

Dossier

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget et porte-parole du gouvernement, à TF1 le 12 septembre 1993, notamment sur la lutte contre le chômage, la réforme de l'impôt sur le revenu, le droit d'asile, le GATT.

Discours

Interview de M. Michel Rocard, président de la direction nationale du PR, à Europe 1 le 30 août 1993, sur la réforme constitutionnelle en matière du droit d'asile (qualifiée de "diversion", la proposition d'une taxe sur les mouvements de capitaux et la politique du gouvernement face à la crise monétaire.

Discours

Interviews de M. Jean Glavany, porte-parole du PS, dans "La Croix" du 2 septembre 1993 et "Le Parisien" du 9 septembre, sur le projet de réforme constitutionnelle sur le droit d'asile.

Discours

Interviews de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, à l'AFP le 15 et à Europe 1 le 16 août 1993, sur les conséquences de l'invalidation de certains points (notamment touchant le droit d'asile) de la loi sur l'entrée et le séjour des étrangers par le Conseil constitutionnel.

Discours

Haut de page