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Date

Projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre d’une expérimentation de l’utilisation d’aéronefs télépilotés pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques

Consultation

26 juin 2019

Projet d'arrêté portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique

Consultation

30 avril 2025

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)

Consultation

18 juillet 2025

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 12 décembre 1983 fixant les conditions d'exercice du chalutage dans le pertuis breton, le pertuis d'Antioche et le coureau d'Oléron

Consultation

1er octobre 2025

Projet d'arrêté précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime

Consultation

11 septembre 2025

Projet de décret portant application de l'article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Consultation

8 septembre 2025

Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Consultation

8 septembre 2025

Projet d'arrêté modifiant la mise en œuvre de plusieurs dispositions des cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment annexés à l'arrêté ministériel du 10 juin 2022

Consultation

26 août 2025

Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2022

Consultation

16 février 2022

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 février 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a et b)

Consultation

25 janvier 2022

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