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Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)

Consultation

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant création cantonnement de pêche du Roc de Brescou devant la commune d'Agde (Hérault)

Consultation

Projets d'arrêté modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle et l'arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir

Consultation

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 12 décembre 1983 fixant les conditions d'exercice du chalutage dans le pertuis breton, le pertuis d'Antioche et le coureau d'Oléron

Consultation

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC)

Consultation

Projet de décret portant application de l'article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Consultation

Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Consultation

Projet d’arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour 2024

Consultation

Projet d'arrêté réglementant la pêche de loisir du lieu jaune (Pollachius pollachius) en zone CIEM 7

Consultation

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 29 décembre 2022 relatif à l'amélioration de la collecte de données sur les captures accidentelles d'espèces protégées et à l'expérimentation de dispositifs techniques de réduction des captures accidentelles de dauphin commun à bord de navires de pêche sous pavillon français

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