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Projet d'arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche en eau douce 2023-2024

Consultation

Projet d’arrêté abrogeant l’arrêté du 8 septembre 1998 portant création d’un cantonnement pour semis de coquilles Saint-Jacques sur le littoral du département d’Ille-et-Vilaine

Consultation

Projet d’arrêté portant renouvellement du cantonnement de pêche du golfe de Beauduc devant la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône)

Consultation

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 février 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a et b)

Consultation

Projet d’arrêté établissant des mesures spatio-temporelles visant la réduction des captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne pour les années 2024, 2025 et 2026

Consultation

Projet de décret relatif à l'application du dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques pour la période 2024-2025

Consultation

Projet d'arrêté précisant les cultures qui peuvent être semées, plantées ou replantées au titre des campagnes suivant l'emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam lors des campagnes 2021 et 2022

Consultation

Projet de décret relatif à la délivrance du conseil stratégique prévu à l’article R. 254-26-2 du code rural et de la pêche maritime

Consultation

Projet d’arrêté relatif à l’interdiction de production, de stockage et de circulation des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives n’ayant pas fait l’objet d’une décision de non approbation ou de non renouvellement au titre du règlement (CE) n° 1107/2009, abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil

Consultation

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 janvier 2019 relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIIIa,b)

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