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29 résultat(s)

Projet d'arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2023-2024

Consultation

Projet de règlementation encadrant l'innocuité et l'efficacité des matières fertilisantes et des supports de culture

Consultation

Projet de Plan national d'actions 2024-2029 sur le loup et les activités d'élevage

Consultation

Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2022

Consultation

Projets d'arrêtés relatifs aux modifications des dates de pêche de l'anguille

Consultation

Projets de décret et d'arrêté "bonus de constructibilité et dérogation de hauteur" - Critères d'exemplarité énergétique et environnementale, définition d'un bâtiment à énergie positive

Consultation

Projet de décret instituant la filière de responsabilité élargie des producteurs d'emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels ayant une activité de restauration

Consultation

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 février 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a et b)

Consultation

Projet de Plan stratégique national de la France pour la future politique agricole commune (PAC) 2023-2027 (PSN PAC)

Consultation

Projet de décret relatif à la réécriture des règles de construction et modifiant le livre premier du code de la construction et de l’habitation

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