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La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association

La loi de 1901 relative au contrat d'association est le fruit d'un long processus, initié au lendemain du Second Empire, d'assouplissement des règles traditionnelles s'appliquant aux groupements de personnes (réunions publiques, sociétés ouvrières, syndicats...)

Fiche thématique

15 janvier 2024

Le modèle associatif avant la loi 1901

Avant 1901, le modèle associatif évolue lentement, en raison des réticences du pouvoir politique, qui voit dans les premières corporations et les revendications (d'ordre religieux, économique ou politique notamment) un risque d'affaiblissement.

Fiche thématique

15 janvier 2024

Qu'est-ce qu'une politique budgétaire ?

La politique budgétaire est un des principaux instruments de la politique économique. Elle consiste à utiliser le budget de l’État pour agir sur la conjoncture. Elle englobe l’ensemble des mesures qui ont des conséquences sur les ressources et les dépenses de l’État et qui visent à atteindre certains objectifs de politique conjoncturelle.

Fiche thématique

12 septembre 2019

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