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40 résultat(s)

Projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique

Consultation

Projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique

Consultation

Projet d'arrêté précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime

Consultation

Consultation en ligne "Fonction publique +" , sur la qualité de vie et les conditions de travail des agents publics

Consultation

Consultation sur la stratégie nationale de santé 2023-2033

Consultation

Projet de décret modifiant l'article R921-84 du Code Rural et de la Pêche Maritime réglementant la pêche maritime de loisir

Consultation

Grande consultation citoyenne sur l'accès au sport pour toutes et tous

Consultation

Consultation citoyenne sur le service civique

Consultation

Projet de décret portant déconcentration de décisions administratives dans le domaine de l’eau et de la biodiversité

Consultation

Consultation citoyenne pour l'égalité femmes-hommes dans l'économie

Consultation

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