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Quelles sont les fonctions du préfet ?

Le préfet compte parmi les autorités administratives chargées de mettre en oeuvre les politiques de l'État à l'échelle locale. Retour en infographie sur les différentes fonctions remplies par le préfet.

Infographie

19 mars 2024

Qu'est-ce qu'un établissement public ?

Les établissements publics sont des structures qui remplissent des missions de service public. Quel est leur statut ? Selon quels principes fonctionnent-ils ? Le point en infographie.

Infographie

25 juillet 2024

Que sont les grands corps de l'État ?

Les grands corps de l'État rassemblent certains des plus hauts fonctionnaires. Hautes juridictions, inspections, de quoi s'agit-il ?

Infographie

19 août 2022

Quels sont les devoirs des fonctionnaires ?

Les fonctionnaires bénéficient d'un statut qui leur confère des droits mais aussi des devoirs. Le point en infographie.

Infographie

6 décembre 2023

Qu'est-ce qu'un service public ?

Principes de fonctionnement, domaines d'intervention.... La notion de service public en infographie.

Infographie

24 novembre 2023

Décentralisation dans l'éducation : quelle répartition des compétences ?

Selon le Préambule de la Constitution de 1946, "l'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État." Cependant, avec la décentralisation, les collectivités viennent en appui de l'Éducation nationale dans l'exercice de cette mission. Cette territorialisation s'est approfondie en 40 ans.

Eclairage

3 mai 2023

Collectivités locales : les propositions du rapport Balladur

En 2009, le comité pour la réforme des collectivités territoriales présidé par Édouard Balladur dresse un bilan sévère de la décentralisation menée depuis 1982. La réforme territoriale engagée la même année s’appuie sur ses propositions.

Eclairage

2 juillet 2019

Conseiller territorial, taxe professionnelle, Grand Paris, l'essentiel de la réforme territoriale de 2010

La réforme territoriale engagée par Nicolas Sarkozy en 2008 est multiforme et repose sur plusieurs textes de loi. Son volet institutionnel n'a été que très partiellement appliqué, nombre de ses dispositions ayant été abrogées après l'élection de François Hollande à la présidence de la République.

Eclairage

2 juillet 2019

Le bilan des actes I et II de la décentralisation

Dans les années 2007-2009, les bilans réalisés sur la politique de décentralisation dans ses actes I et II sont assez critiques, notamment en ce qui concerne la répartition des compétences et la compensation financière des transferts.

Eclairage

28 juin 2019

La révision constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République, acte II de la décentralisation

Destinée à "bâtir une République des proximités, unitaire et décentralisée", la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 consacre l’existence juridique des régions et reconnaît aux collectivités territoriales des compétences élargies.

Eclairage

27 juin 2019

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