Qu'est-ce qu'un établissement public ?
Les établissements publics sont des structures qui remplissent des missions de service public. Quel est leur statut ? Selon quels principes fonctionnent-ils ? Le point en infographie.
C'est un organisme public qui remplit une mission d'intérêt général, le plus souvent de nature économique et social.
Trois principes :
- Il est rattaché à l'État ou à une collectivité (région, département ou commune).
- Sa mission est clairement définie et délimitée.
- Il a une certaine autonomie liée à son statut de personne morale (budget propre).
Selon leur activité et leur statut juridique, il existe deux types principaux d'établissements publics.
EPA (Établissement public administratif) :
- Soumis au droit public administratif.
- Composé d'agents publics.
Exemples : France Travail, certains musées nationaux (Le Louvre...).
EPIC (Établissement public à caractère industriel et commercial)
- Soumis à la comptabilité privée.
- Composé d'un personnel géré par le droit privé.
Exemples : RATP, théâtres nationaux.
